Le prélèvement des cotisations à l’heure du PASRAU

Depuis 2019 le Prélèvement À la Source (“PAS”) de l’impôt sur les revenus est, comme dans la plupart des autres pays européens, en vigueur en France.
Seuls les salaires et retraites étaient jusqu’à présent concernés. Désormais les autres revenus font également l’objet d’une procédure de prélèvement à la source, selon un dispositif nommé PASRAU (pour “Prélèvement A la Source des Revenus AUtres).
Comme vous le savez, l’abondement qui permet de minorer vos cotisations au régime EKCS est considéré par le fisc comme une rente foncière et à ce titre redevable de l’impôt.
Conséquence : la mise en place du PASRAU nous a conduit à devoir modifier le mode de prélèvement de vos cotisations mensuelles. A compter de janvier 2026 elles feront l’objet de deux mouvements sur votre compte au lieu d’un seul actuellement. Rassurez-vous, cette nouvelle procédure sera sans effet sur le montant des cotisations.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder au courrier qui a été adressé aux adhérents EKCS ainsi qu’à la plaquette détaillant la nouvelle procédure pour mieux comprendre ce mécanisme conçu dans l’espoir de le rendre le plus transparent possible pour tous.